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Conseil d'administration CNEE
Gouvernance

Conseil d'administration

Instance de pilotage stratégique et de contrôle du CNEE

Le Conseil d'administration définit les orientations de l'établissement, valide les budgets et contrôle l'action de la Direction Générale au service de l'intérêt public.

Rôle et attributions

En sa qualité d'organe délibérant, le Conseil d'administration exerce un rôle central dans la gouvernance du CNEE et veille à la bonne exécution des missions de service public confiées à l'établissement.

Attributions

Rôle et attributions du Conseil

En tant qu'organe délibérant, le Conseil d'administration exerce les pouvoirs suivants dans la gouvernance du CNEE.

01

Fixe les orientations et la stratégie du CNEE

02

Approuve le budget général

03

Contrôle l'action de la Direction Générale

04

Examine les rapports annuels des commissaires aux comptes

05

Approuve les comptes et les rapports annuels de la DG

06

Prend les mesures et les sanctions nécessaires à l'égard ou à l'encontre des partenaires des collectivités locales

07

Apprécie chaque année l'équilibre financier du CNEE et propose au gouvernement les modifications subséquentes

Structure du CNEE

Consultez l'organigramme officiel et la présentation institutionnelle du CNEE.

Services aux Collectivités Locales